DADVSI, la loi qui vous empêche de tout faire!
20 réponses à ce sujet
! Sujet verrouillé
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Le 23 Décembre prochain sera voté le projet de loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).
Pourquoi un 23 Décembre ? Logiquement, on en déduit que c'est un projet qui porte à polémique et qu'il faut que personne ne voit passer (Le weekend de Noël est parfait pour ça).
Le projet de loi DADVSI, que le gouvernement souhaite faire voter en procédure d'urgence avant la fin de l'année 2005, aura plusieurs effets et les contrevenants seront passibles de peines et d'amendes. En gros,
- L'État aura droit de surveiller tout ce que vous faites et il vous deviendra impossible de faire quoi que ce soit (graver vos musiques, les mettre sur un lecteur, copier des films pour votre usage perso, etc...).
- Vous ne pourrez plus utiliser des logiciels libres tels que Firefox, VLC Media Player ou même Linux.
- Les maisons de disque, les boîtes de cinéma et éditeurs de programmes auront le droit d'installer sur votre ordi et à votre insu des programmes qui surveilleront ce que vous faites de très près.
- Il deviendra interdit (et impossible techniquement) de copier quoi que ce soit comme musique, vidéo ou autre chose sur n'importe quel support (cd, dvd, portable, lecteur mp3...) sans autorisation.
Etc...
Vous pouvez signer une pétition contre cette loi que le gouvernement veut faire passer en force et qui vous empêchera de quasiment tout faire avec votre ordinateur, sauf vous obliger à payer très cher des autorisations diverses et des logiciels payants imposés.
Vous la trouverez à cette adresse: http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
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Faites passer ça à tout le monde!
Pourquoi un 23 Décembre ? Logiquement, on en déduit que c'est un projet qui porte à polémique et qu'il faut que personne ne voit passer (Le weekend de Noël est parfait pour ça).
Le projet de loi DADVSI, que le gouvernement souhaite faire voter en procédure d'urgence avant la fin de l'année 2005, aura plusieurs effets et les contrevenants seront passibles de peines et d'amendes. En gros,
- L'État aura droit de surveiller tout ce que vous faites et il vous deviendra impossible de faire quoi que ce soit (graver vos musiques, les mettre sur un lecteur, copier des films pour votre usage perso, etc...).
- Vous ne pourrez plus utiliser des logiciels libres tels que Firefox, VLC Media Player ou même Linux.
- Les maisons de disque, les boîtes de cinéma et éditeurs de programmes auront le droit d'installer sur votre ordi et à votre insu des programmes qui surveilleront ce que vous faites de très près.
- Il deviendra interdit (et impossible techniquement) de copier quoi que ce soit comme musique, vidéo ou autre chose sur n'importe quel support (cd, dvd, portable, lecteur mp3...) sans autorisation.
Etc...
Vous pouvez signer une pétition contre cette loi que le gouvernement veut faire passer en force et qui vous empêchera de quasiment tout faire avec votre ordinateur, sauf vous obliger à payer très cher des autorisations diverses et des logiciels payants imposés.
Vous la trouverez à cette adresse: http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
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Faites passer ça à tout le monde!
Hé ouais c'est re-re-moi
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Mais cette pedition cest juste pour l'europe ou elle vas simplanter partout dans le monde?

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Ca en même tant on s'en tape, les USA on déjà le Millenium Truc Act, le Japon vit sur sa planète, de même que pour la Chine.
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Désolé j'avais pas vu ça sur le forum =/
C'était dans la précipitation générale -_-
C'était dans la précipitation générale -_-
Hé ouais c'est re-re-moi
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Ca en même tant on s'en tape, les USA on déjà le Millenium Truc Act, le Japon vit sur sa planète, de même que pour la Chine.
Je m'en tape des americain comme les chinois mais je veux sa voir si sa va se passer aussi au canada cette affaire la.
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Ciel, je vais me retrouver dans l'illégalité.
Suis-je le gardien de mon frère ?
Arkthus (Ex-Xeric)
Arkthus (Ex-Xeric)
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Cette loi entre en contradiction avec la liberté individuelle et la violation de la vie privée... Je signe immédiatement
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Signons aussi la pétition contre la pauvreté. Je suis contre la pauvreté, non à la pauvreté !!
Bon je signe votre machin, là, mais je ne pense vraiment pas que ça change grand chose... Les pétitions sont rarement utiles, pour ne pas dire jamais.
Bon je signe votre machin, là, mais je ne pense vraiment pas que ça change grand chose... Les pétitions sont rarement utiles, pour ne pas dire jamais.
Suis-je le gardien de mon frère ?

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Surtout les pétitions online.
Lol ! Pour Firefox faut arreter ! C'est un programme que les auteurs ont rendus publiques ! Donc quand on l'utilise ont a l'accord des auteurs. On peut pas empecher d'utiliser le progarmme qu'on veut.
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Je tiens à dire que je rends ma beuh publique !
Je vais planter une graine dans le jardin des plantes.
Je vais planter une graine dans le jardin des plantes.
Suis-je le gardien de mon frère ?
Arkthus (Ex-Xeric)
Arkthus (Ex-Xeric)
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Signons aussi la pétition contre la pauvreté. Je suis contre la pauvreté, non à la pauvreté !!
Bon je signe votre machin, là, mais je ne pense vraiment pas que ça change grand chose... Les pétitions sont rarement utiles, pour ne pas dire jamais.
Tu parles sans savoir, je peux te dire, ayant fait une pétition au niveau de ma ville, qu'il arrive que ça fonctionne. Ainsi j'ai obtenu de la ville qu'ils installent deux abribus à mon lycée car on attendait fréquemment sous la flotte et parfois la grêle, et ils les ont mis.
actuellement j'ai pour projet de faire ça au niveau de la ville d'Angers pour l'installation d'un parking supplémentaire à la fac, mais là c'est à plus grande échelle et ça a de plus grandes conséquences, donc je sais pas trop si je vais le faire ou pas... j'hésite
mais tout ça pour dire qu'une pétition n'est pas forcément inutile, elle peut fonctionner

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Il y a une différence entre 2 abribus et une loie visant à combattre la piraterie sur internet à l'échelle internationnale...
(C'est con c'te phrase).
(C'est con c'te phrase).
Suis-je le gardien de mon frère ?
Arkthus (Ex-Xeric)
Arkthus (Ex-Xeric)
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ça je n'en doute pas, c'était juste pour drie que les pétitions n'échouent pas systématiquement.
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Mais cette pedition cest juste pour l'europe ou elle vas simplanter partout dans le monde?
ça vise un projet de loi français, seule la france est consernée.
Shadow_k, tu présentes ça comme un "anti-pirata. c'est pas tout a fait vrai.
tu ne parles pas des petites sociétés (et meme des grandes) qui utilise des logiciels libre, par exemple.
Padmé qui n'en reviens toujours pas que ce projet de loi ai vu le jour

E-476 Omega
E-476 Omega
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** Message supprimé à la demande de son utilisateur **
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Les telechargements (films, musiques, fichier....TOUT) deviennent enfin legal
Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système 'peer to peer' (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.
L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP, Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.
Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.
http://www.msn.fr/news/tec/?or=afprtrs& ... bvi9tr.asp
Sur ce....

Avec moderation !!!


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Oui mais ....
Contre toute attente et contre tout ce que la loi DADVSI devait introduire, les députés ont hier adopté un amendement étendant le régime de copie privée au P2P. En résumé, il serait légal de télécharger pour son usage personnel. Attention avant de vous précipiter, la loi n'est applicable qu'après parution au journal officiel ce qui ne risque pas d'arriver dans ce cas. En effet, le gouvernement ne peut laisser passer ça et va redemander un nouveau vote.
Mais cette mésaventure gouvernementale prouve surtout que cette loi a été proposée bien trop vite aux députés et sans concertation.
[MàJ] voici le texte voté:
de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4
Si le téléchargement est ainsi légalisé, la mise à disposition de fichiers ne l'est pas. C'est donc une sorte de légalisation de la jurisprudence, où seuls ceux qui mettaient à disposition des morceaux étaient poursuivis.
Cet amendement, dans sa formulation met à mal également tout le système de rémunération sur la copie privée. Car si les députés veulent taxer aussi l'accès à Internet, on devra la payer pour télécharger, puis la payer pour stocker sur CD ou DVD, puis la payer sur la mémoire du baladeur servant à l'écouter. Sachant que certains voudront l'étendre aux disques dur, on devra payer cette taxe sur chaque support même s'il ne sert que transitoirement.
Cet amendement met également à mal tous les canaux de distribution de musique, que ce soient les disquaires comme la FNAC que les sites de vente de musique comme l'iTMS ou Virgin.
Si l'on peut légalement avoir sa musique à volonté pour une probable somme forfaitaire, pourquoi utiliser d'autres canaux ?
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Oui mais, puissance 10000 :
http://fr.news.yahoo.com/22122005/290/l ... its-d.html
http://fr.news.yahoo.com/22122005/290/l ... its-d.html
PARIS (Reuters) - Le gouvernement va demander une seconde délibération pour retoquer les deux amendements au projet de loi sur les droits d'auteurs adoptés par l'Assemblée nationale qui légalisent l'échange de fichiers sur internet, annonce le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
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Oui mais puissance 300000 les enfants :
http://www.sonic-online.net/forum/viewtopic.php?t=4771
Movétopiiiiiiiqueuh !
http://www.sonic-online.net/forum/viewtopic.php?t=4771
Movétopiiiiiiiqueuh !
“Sonic 2006 is both the most challenged and challenging Sonic game ever put to market, and it is one of the most misunderstood commercial videogames of the 2000s.”
— Zolani Stewart
— Zolani Stewart
! Sujet verrouillé